Honoraires
dubimmo64

Notre Barème

Nos honoraires d'agence sont le reflet d'un travail réellement accompli menant à la vente de votre bien.
Des premiers échanges à la signature de l'acte chez le notaire, en passant par l'accompagnement et la disponibilité de chaque instants.

Les honoraires d'agence couvrent les charges de l'entreprise (en matériel mobilisé, en déplacements utiles et nécessaires, en budget de publicité et de marketing pour mettre votre bien en valeur partout ou cela est judicieux et nécessaire), le temps passé en filtrage de profils sérieux d'acquéreurs intéressés par votre bien, des visites réalisées, de tout l'accompagnement dans la procédure de vente auprès des notaires, de l'urbanisme et du suivi éventuel des chiffrages des artisans pour que le bien, devienne VOTRE bien.

Les honoraires sont enfin l'accomplissement de NOTRE projet commun, la vente ou l'achat de VOTRE bien.

BAREME DES HONORAIRES TTC au 08/03/2021
dubimmo64 - Agent Commercial Indépendant (ACI) de SAS Immobilier Email RSAC 82082328400022
(Remarque : TTC signifie toutes taxes comprises, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée - TVA 20.0%, sauf DOM/TOM)
Attention, ce barème propre à un secteur est différent du barème par défaut de l'agence.

VENTE d'immeuble
Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € 6 % du prix
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € 6 % du prix
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € 5 % du prix
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € 5 % du prix
Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € 4 % du prix
Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € 4 % du prix
Prix de vente compris entre 700 001 € à 1 000 000 € 4 % du prix
Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € 3,5 % du prix
Prix de vente excédent 1 500 001 € 3 % du prix

Nonobstant le barème ci-dessus, le minimum de rémunération est de 1 000,0 euros TTC pour toutes ventes
Cette rémunération est calculée sur le prix NET VENDEUR (hors honoraires). Elle est à la charge du mandant sauf convention expresse indiquée au mandat.

VENTE de terrain
Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 € 9 % du prix
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € 8 % du prix
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € 8 % du prix
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € 8 % du prix
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € 7 % du prix
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € 6 % du prix
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € 6 % du prix
Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € 5 % du prix
Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € 5 % du prix
Prix de vente compris entre 700 001 € à 900 000 € 5 % du prix
Prix de vente compris entre 900 001 € à 1 000 000 € 4,5% du prix
Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € 4 % du prix
Prix de vente excédent 1 500 001 € 3,5 % du prix

Nonobstant le barème ci-dessus, le minimum de rémunération est de 1 500,0 euros TTC pour toutes ventes
Cette rémunération est calculée sur le prix NET VENDEUR (hors honoraires). Elle est à la charge du mandant sauf convention expresse indiquée au mandat.

VENTE de droits à usage commercial / en viager
Prix de vente compris entre 0 € à 70 000 € forfait de 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € forfait de 7 000 € TTC
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € forfait de 9 000 € TTC
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € forfait de 10 000 € TTC
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € forfait de 12 000 € TTC
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € forfait de 15 000 € TTC
Prix de vente excédent 300 001 € 6 % du prix

Cette rémunération est calculée sur le prix NET VENDEUR (hors honoraires). Elle est à la charge du mandant pour une vente d’immeuble ou de terrain, à la charge de l’acquéreur pour une vente de droits à usage commercial, le tout sauf convention expresse indiquée au mandat.

VENTE avec mandat supervisé par notaire
Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 € 9 % du prix
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € 9 % du prix
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € 9 % du prix
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € 9 % du prix
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € 7,5 % du prix
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € 7,5 % du prix
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € 6,5 % du prix
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € 6,5 % du prix
Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € 5,5 % du prix
Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € 5,5 % du prix
Prix de vente compris entre 700 001 € à 900 000 € 5.5 % du prix
Prix de vente compris entre 900 001 € à 1 000 000 € 5% du prix
Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € 4.5 % du prix
Prix de vente excédent 1 500 001 € 4 % du prix

Nonobstant le barème ci-dessus, le minimum de rémunération est de 1 500,0 euros TTC pour toutes ventes
Cette rémunération est calculée sur le prix NET VENDEUR (hors honoraires). Elle est à la charge du mandant pour une vente d’immeuble ou de terrain, à la charge de l’acquéreur pour une vente de droits à usage commercial, le tout sauf convention expresse indiquée au mandat.

LOCATION à usage d'habitation
Charge bailleur Charge locataire
Négociation 6 € TTC/m²* -----
Constitution du dossier
Visite du preneur
Etablissement du bail
12 € TTC/m²* en zone très tendue**
10 € TTC/m²* en zone tendue***
8 € TTC/m²* en dehors de ces zones
12 € TTC/m²* en zone très tendue**
10 € TTC/m²* en zone tendue***
8 € TTC/m²* en dehors de ces zones
Etablissement de l'état des lieux 3 € TTC/m²* 3 € TTC/m²*
* De surface habitable
** Périmètre de la zone très tendue au 01/10/2017 : communes listées à l’annexe 1 tableau A bis de l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application
de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
*** Périmètre de la zone tendue au 01/10/2017 : communes listées au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe
annuelle sur les logements vacants instituée (sauf si figurent déjà en zone très tendue)
Les honoraires imputés au locataire ne peuvent être supérieurs aux honoraires facturés au propriétaire et ne doivent pas dépasser le plafonnement prévu
par le Décret 2014-890 du 1er août 2014, auquel cas les honoraires seront écrêtés.

LOCATION à usage professionnel ou commercial
Négociation : 18 % TTC du loyer TTC annuel
Cette rémunération est à la charge du preneur, sauf convention expresse indiquée au mandat.

AVIS DE VALEUR
La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :
- Pour une maison individuelle de moins de 100m² ou un appartement de moins de 50m² de surface habitable : 360 € TTC. (Remise gracieuses possibles à convenir).
- Pour les autres biens : sur devis

Cette rémunération est à la charge du propriétaire.

L'agent commercial se réservant le droit d'appliquer ou non cette tarification.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chaque agent étant juridiquement indépendant, les honoraires peuvent être rediscutés dans le cadre de la prise en compte de la mission et de ses caractéristiques, ainsi que des circonstances, notamment : difficultés ou facilités de la mission, secteur géographique, environnement concurrentiel, conditions du marché, typologie du bien, ...
La révision des honoraires sera alors expressément stipulée au mandat.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.

dubimmo64-IMMOBILIER EMAIL SAS - Siège social : 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg - Tél 09 52 51 20 16
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € - RCS 803 156 934 - NAF 6831Z - N° TVA intracommunautaire : FR29 803156934
Agence immobilière française titulaire de la Carte Prof CPI 6701 2018 000 032 065 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole
Garantie financière : Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex - Montant 110 000 €
Assurance de responsabilité professionnelle : Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex
E-mail [email protected] - Site : http://www.lesportecles.com ou http://www.immobilier.email
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