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Éditeur(s) du site
Le présent site dubimmo64 (www.dubimmo64.com) est dédié exclusivement à l’activité de négociation immobilière et est édité par :
• Eric DUBORT — Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email — EI
• Directeur de la publication : Eric DUBORT
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIREN : 820 823 284
• Immatriculation RSAC : 820823284 — greffe du Tribunal de commerce de DAX
• Carte professionnelle (Carte T) du réseau : Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds — CCI Alsace Eurométropole — CPI 6701 2018 000 032 065 (titulaire : SAS Immobilier Email).
• Siège : 6 Chemin des Marguerites, 40530 Labenne, France
• Téléphone 06.18.29.21.40
• Contact : edubort@dubimmo64.com
Eric DUBORT exerce l’activité d’agent commercial immobilier pour le compte de la SAS Immobilier Email, titulaire de la carte professionnelle, conformément aux articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
SAS Immobilier Email — Carte T / carte professionnelle (loi Hoguet)
L’activité de transaction immobilière est exercée sous l’enseigne du réseau Immobilier Email (Les Porteclés de l’Immobilier) :
• Immobilier.Email SAS (SAS Immobilier Email), SAS au capital de 250 000 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 803 156 934 (n° TVA intracommunautaire FR29803156934), siège : 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, France — tél. +33 9 52 51 20 16 — contact@immobilier.email.
• Carte professionnelle (Carte T) « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds » délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous le n° CPI 6701 2018 000 032 065.
• Garantie financière : non applicable — aucun fonds n’est reçu (carte « sans détention de fonds »), hors honoraires dus à la transaction.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : MMA IARD Assurances Mutuelles SA — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Assurances de Eric DUBORT (personnelles — immobilier)
Oui — Eric DUBORT dispose d’assurances personnelles couvrant son activité de négociation immobilière (hors courtage ORIAS) :
• Attestation d’assurance — dossier 127 114 337
• Attestation responsabilité civile 2026 — activité immobilière.
• RCP du réseau Immobilier Email (en complément) — MMA IARD Assurances Mutuelles SA — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Nom de domaine et DNS : gestion via OVH (France) pour https://www.dubimmo64.com/
Médiateur de la consommation
En cas de réclamation, contactez en priorité Eric DUBORT au 06.18.29.21.40 ou via le formulaire de contact.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
• ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
• 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
• En ligne : www.anm-conso.com
La demande de médiation doit être formée dans un délai n’excédant pas un an à compter de la réclamation écrite.
Propriété intellectuelle
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