dubimmo64

logo dubimmo64

AGENT COMMERCIAL INDÉPENDANT DE SAS IMMOBILIER EMAIL

L'immobilier HUMAIN

Mentions légales

dubimmo64 – EI – Code APE 4619 B – SIRET 820 823 284 000 22 inscrit R.C.S de DAX 29/01/20 – Sans capital social
Agent commercial indépendant mandataire immobilier  ADC 6701 2019 000 230 514
SAS IMMOBILIER EMAIL, 46 Quai JACOUTOT 67000 STRASBOURG SIRET: 803 156 934 00033
Carte Prof N° CPI 6701 2018 000 032 065, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole, 10 Place Gutenberg, 67081 Strasbourg
Garantie financière non détention de fonds 110 000 € : ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Assurance RCP ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Chaque agent du réseau IMMOBILIER EMAIL est juridiquement et financièrement indépendant
 

Glossaire

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://dubimmo64.com met à disposition des Clients :
– Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéo.
– Informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://dubimmo64.com. Pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site web

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, précisé aux utilisateurs du site internet http://dubimmo64.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : dubimmo64 – Entreprise Individuelle – 6 chemin des MARGUERITES – 40530 LABENNE
Responsable publication : Eric DUBORT – edubort@dubimmo64.com
Immatriculation au RCS, numéro 820823284 R.C.S DAX
Date d’immatriculation 29/01/2020
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : edubort@dubimmo64.com
Hébergeur : Rapidomaine – 3 Rue Moncey, 75009 Paris 75009 PARIS 01 40 74 35 84
Délégué à la protection des données : Eric DUBORT – edubort@dubimmo64.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://dubimmo64.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Description des services fournis

Le site internet http://dubimmo64.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://dubimmo64.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent. Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))
Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://dubimmo64.com propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
Détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site:
Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La reproduction, modification de tout ou partie des éléments du site est interdite, sans autorisation de : http://dubimmo64.com.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
http://dubimmo64.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.
Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
 
Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : dubimmo64. Représenté par Eric DUBORT, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://dubimmo64.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales.
Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. De maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
http://dubimmo64.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles. (Au regard des finalités pour lesquelles http://dubimmo64.com les traite).
 
7.2 Finalité des données collectées
 
http://dubimmo64.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité. Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique. (Spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://dubimmo64.com : adresse email
Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Vos données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
7.3 Droit d’accès, de rectification, d’opposition
 
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://dubimmo64.com disposent des droits suivants :
Vous bénéficiez du droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
De définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. De choisir à qui http://dubimmo64.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que http://dubimmo64.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part. http://dubimmo64.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire. Nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur souhaite savoir comment http://dubimmo64.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement:
L’Utilisateur peut contacter http://dubimmo64.com par écrit à l’adresse suivante :
dubimmo64 – Eric DUBORT, 6 CHEMIN DES MARGUERITES – 40530 LABENNE
L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://dubimmo64.com corrige. Mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://dubimmo64.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://dubimmo64.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
7.4 Non communication des données personnelles
 
http://dubimmo64.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://dubimmo64.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://dubimmo64.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://dubimmo64.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://dubimmo64.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://dubimmo64.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://dubimmo64.com sont principalement les agents de notre service client.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://dubimmo64.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://dubimmo64.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://dubimmo64.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://dubimmo64.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://dubimmo64.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes "cookies" et balises internet "tags"

Le site http://dubimmo64.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://dubimmo64.com. Cependant, http://dubimmo64.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
 
9.1. « COOKIES »
 
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
http://dubimmo64.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://dubimmo64.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement.
Avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://dubimmo64.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou son navigateur, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il sera informé que sa navigation et son expérience peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://dubimmo64.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://dubimmo64.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://dubimmo64.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://dubimmo64.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Par conséquent, http://dubimmo64.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://dubimmo64.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://dubimmo64.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://dubimmo64.com dépose ce type de cookies.
 
9.2. BALISES INTERNET “TAGS”
 
http://dubimmo64.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://dubimmo64.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Soumis au droit français.